1. Introduction et Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

  • EI FEKI Sadok (Rideaux-sur-mesure.fr), dont le siège social est situé au 160 Rue de Puech Villa, 34090 Montpellier, inscrite sous le numéro SIRET 905 122 495, représentée par FEKI Sadok,
  • Adresse e-mail de contact : contact@rideaux-sur-mesure.fr.

et toute personne, physique ou morale (ci-après le « Client »), souhaitant procéder à un achat via le site rideaux-sur-mesure.fr.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de rideaux et stores sur mesure proposés par rideaux-sur-mesure.fr. Elles régissent toutes les étapes de la passation de commande, du paiement, de la livraison, et du service après-vente.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de rideaux et stores sur mesure réalisées via le site rideaux-sur-mesure.fr, en France et à l’international, et sont destinées à la fois aux particuliers et aux professionnels.

4. Commandes

4.1 Processus de Commande
Les commandes de rideaux et stores sur mesure sont effectuées exclusivement via le site internet rideaux-sur-mesure.fr. Le Client sélectionne le produit souhaité, personnalise les dimensions et options de finition, et ajoute le produit au panier avant de procéder au paiement.

4.2 Validation de la Commande
La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement par le Client. Une fois la commande validée, rideaux-sur-mesure.fr procède immédiatement à la préparation du produit sur mesure. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les détails de la commande.

4.3 Modification et Annulation de la Commande
En raison du caractère personnalisé des produits vendus, le Client ne peut modifier ou annuler sa commande une fois celle-ci entrée en phase de production. Il est donc recommandé au Client de vérifier soigneusement les informations de commande avant de valider l’achat.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarification
Les prix des rideaux et stores sur mesure sont affichés en euros (€) et incluent la TVA. Les tarifs varient en fonction des dimensions et des options de personnalisation sélectionnées par le Client lors de la commande. Rideaux-sur-mesure.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Modalités de Paiement
Le paiement de la commande s’effectue au moment de sa validation sur le site internet rideaux-sur-mesure.fr. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire
  • Paiement en 3 fois sans frais par l’intermédiaire de Klarna.

5.3 Sécurité des paiements
Rideaux-sur-mesure.fr utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la protection des données bancaires de ses Clients.

6. Livraison

6.1 Zones de Livraison
Rideaux-sur-mesure.fr propose la livraison de ses rideaux et stores sur mesure en France et à l’international, sous réserve des restrictions éventuelles de certains pays.

6.2 Délais de Livraison
Le délai moyen de fabrication des produits sur mesure est de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Une fois la fabrication terminée, le produit est expédié au Client. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, et Rideaux-sur-mesure.fr s’engage à informer le Client en cas de retard.

6.3 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes en France métropolitaine. Pour les livraisons à l’international, des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction de la destination et du type de produit. Le montant des frais de livraison sera précisé au Client avant la validation de la commande.

6.4 Suivi de Livraison
Une fois la commande expédiée, le Client recevra un e-mail contenant les informations de suivi de son colis.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1 Absence de Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou personnalisés, tels que les rideaux et stores sur mesure vendus par Rideaux-sur-mesure.fr. En conséquence, aucune annulation, retour ou échange ne sera accepté une fois la commande validée, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.

7.2 Retours en Cas d’Erreur ou de Défaut de Fabrication
Si le produit reçu ne correspond pas aux spécifications indiquées dans la commande du Client (erreur de dimensions, défaut de fabrication, etc.), le Client peut demander un retour ou un échange. Dans ce cas, le Client devra contacter Rideaux-sur-mesure.fr par e-mail à contact@rideaux-sur-mesure.fr dans un délai de 14 jours après réception du produit, en fournissant des preuves (photos) du défaut ou de l’erreur.

7.3 Frais de Retour
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client, sauf si Rideaux-sur-mesure.fr constate, après vérification, que le défaut ou l’erreur de fabrication est avéré.

8. Garanties et Responsabilités

8.1 Garantie
Les rideaux et stores sur mesure vendus par Rideaux-sur-mesure.fr bénéficient d’une garantie de 5 ans, couvrant les défauts de fabrication et les vices cachés, à l’exclusion des supports et des pièces d’usure. La garantie s’applique à compter de la date de réception des produits par le Client.

8.2 Conditions d’Application de la Garantie
La garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou de manipulation non conforme aux instructions fournies avec le produit. Elle ne s’applique pas non plus aux dommages causés par des facteurs extérieurs (accidents, chocs, exposition prolongée aux éléments, etc.).

8.3 Responsabilité
La responsabilité de EI FEKI Sadok ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’une négligence de la part du Client. En cas de dommage causé par un défaut avéré du produit, la responsabilité de EI FEKI Sadok sera limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

9. Dispositions Finales

9.1 Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents pour en connaître.

9.2 Modifications des Conditions Générales de Vente
EI FEKI Sadok se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site rideaux-sur-mesure.fr et s’appliqueront uniquement aux commandes passées après cette date. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.